CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ”BILLETTERIE”

Enceinte Générale Circuit / Exposition de véhicule / Roulage / Camping

1/ PREAMBULE - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de titres d’accès passée en ligne sur le site https://thebigcarshow.com ou auprès du guichet billetterie (ci-après « Billet ») par toute personne physique ou morale, professionnelle ou non (ci-après le « Client) souhaitant assister à l’évènement the Big Car Show du 19 au 21 août 2022 (ci-après l’ « Evénement »), organisé par la société DONUT EVENTS SARL au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Vannes, N° SIRET 908 797 624 00016 (ci-après la « Société »).

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de la Société. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de Billet par le Client.

Le fait pour tout Client de commander un Billet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

2/ COMMANDE DE BILLETS

2.1. Commande en ligne

Après avoir créé un « compte Client » sur le site https://thebigcarshow.com, le Client peut commander un ou plusieurs Billets, en remplissant le formulaire accessible sur le site internet https://thebigcarshow.com,.

Différentes categories de Billets sont proposées à la vente (dans la limite des places disponibles), étant précisé que les Billets “roulage” qui désignent l’activité de roulage sur la piste (hors compétition) se déroulant pendant l’Evènement (ci-après “Roulage”) font l’objet de conditions spécifiques détaillées aux présentes CGV, de même que la billetterie “exposition” qui désigne l’activité d’exposition de véhicules se déroulant pendant l’Evènement. Il est précisé que le Billet “roulage” inclut également le Billet ‘exposition’.

La validation de la commande est conditionnée à la fourniture, par le Client, de toutes les informations demandées par la Société et de l’acceptation des CGV et du règlement intérieur du site acceuillant l’Evènement.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client aura accès à un récapitulatif de celle-ci avec la possibilité de vérifier et modifier sa sélection à sa convenance. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après validaton de l’opération de paiement.

Toute commande validée par le Client vaut engagement de réservation définitif et irrévocable. Un email de confirmation comprenant le Billet à imprimer sera envoyé au Client confirmant ainsi sa commande, à l’adresse email communiquée par le Client, lors de la creation de son compte client.

Une facture est établie à chaque validation de commande et adressée par email au Client.

Tout Client ayant validé une commande dans les conditions susvisées qui ne recevrait pas d’email de confirmation et/facture peut contacter la Société à l’adresse email suivante : [email protected]

 

2.2 Commande en guichet billetterie/boutique

Le Client pourra acheter un Billet auprès des guichets de billetterie de la Société Donut Events ouverts pendant la durée de l’Evénement uniquement. Les CGV seront disponibles en consultation sur place.

Une fois la commande réglée, les Billets seront remis en main propre au Client.

Aucun Billet « roulage » et/ou « exposition » ne sera vendu pendant la durée de l’Evénement. 

3/ PRIX

Les prix des Billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La Société se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les tarifs en vigueur des Billets, sans que cela ne puisse affecter les commandes en cours. 

4/PAIEMENT

 4.1. Modalités de paiement

Les Billets sont payables lors de la commande.

Le règlement des commandes en ligne s’effectue impérativement par carte bancaire.

Pour les commandes en guichet billetterie, les paiements par carte bancaire, en espèces ou en chèques (à l’ordre de DONUT EVENTS et sur présentation d’une pièce d’identité au même nom) seront acceptés.

Pour le paiement par carte bancaire, toutes les cartes bancaires, hors American Express, sont acceptées.

La carte bancaire sera débitée du montant total de la commande, dès validation finale de celle-ci.

Dans le cas où le débit serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.

4.2. Sécurisation des paiements

La Société a confié son système de paiement à Etransaction du Crédit Agricole, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La Société garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

La Société se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

La Société aura également toute liberté de procéder à lannulation directe dune commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque dutilisation frauduleuse de carte bancaire.

5 / MISE A DISPOSITION, IMPRESSION ET VALIDITE DES BILLETS / CONDITIOND D’ACCES

5.1.Mise à disposition, impression et validité des Billets

Le ”E-billet” papier est valable s’il dispose d’une bonne qualité d’impression. Les E-Billets partiellement imprimés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son Billet.

Le E-Billet pourra également être présenté sur un support électronique : mobile, tablette ou pc.

Le Billet utilise un QR Code unique permettant laccès à l’Evénément à une seule personne et ce pendant la durée de validité dudit Billet. La validité des Billets est contrôlée à l’entrée de l’Evénement à l’aide de lecteurs de QR Code.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire tout Billet d'une quelconque manière. La Société pourra refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un même Billet imprimable à domicile seront en circulation et qu’un accès à l’Evénement aura déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Billet correspondant.

Tout Billet ne peut être revendu ou cédé sous peine de poursuites.

Tout Billet perdu, volé ou détérioré rendant son scannage impossible, ne pourra être remboursé par la Société, même sur présentation dun justificatif dachat. 

Le Client déclare quil nest pas un professionnel des loisirs, du tourisme ou de tout autre secteur marchand lié à ces activités, et ne se procure pas ou nutilise pas les Billets pour un usage professionnel, commercial ou lucratif.

Lorsque le Client commande des Billets pour dautres personnes, il sengage à informer le(s) bénéficiaire(s) des obligations prévues par les présentes CGV, liées à la détention dun Billet et se porte fort de leur respect au sens de l’article 1204 du Code civil.

5.2. Conditions d’accès

Les objets interdits par le Règlement Intérieur des Circuits du Mans seront saisis par les autorités compétentes. La Société ne sera nullement responsable si certains objets sont saisis par les autorités compétentes.

Le Client et tous bénéficiaires de Billets devront se conformer à l’ensemble des mesures et/ou recommandations gouvernementales/administratives prises dans le cadre de la lutte contre la Covid 19 et qui serait en vigueur au jour de l’Evènement, ainsi que le Protocole Sanitaire en vigueur dans lenceinte du Circuit des 24 Heures du Mans à la date de l’Evènement.

Tout Client ou bénéficiaire qui ne se conformerait pas à ses prescriptions se verra refuser l’accès à l’Evènement, sans possibilité d’obtenir un quelconque remboursement ou des dommages et intérêts, de toute nature. 

6/ CONDITIONS PARTICULIERES LIÉES AU BILLET « ROULAGE »

Extrait du règlement de l’Automobile Club de l’Ouest[AB1] [AV2] [AV3] [AB4] 

1 Conditions d’accès à la piste

                          1.1 Horaires

Les horaires d’accès à la piste sont les suivants :

·        9h-12h et 14h-18h

·        Un planning personnalisé sera transmis à chaque pilote[FD5]  en fonction des sessions réservées (heure de RDV pour contrôle, heure de roulage, stationnement…)

Pour des raisons de sécurité, le chef de Piste pourra décider de l’interruption des roulages à 17 heures ou avant si la visibilité est réduite pour les véhicules sans équipement d’éclairage (avant et arrière).

                          1.2 Pilotes

Avant de prendre la Piste, tout pilote (et passager le cas échéant) doit signer la décharge de responsabilité fournie par l’organisateur.

Un maximum de deux (2) personnes, conducteur compris, est autorisé à bord de chaque voiture.

Tout pilote doit être âgé de 18 ans révolus à la date du roulage et titulaire d’un permis de conduire français ou reconnu en France en cours de validité.

Le passager devra être âgé de 16 ans minimum (le Pilote faisant son affaire de l’obtention de l’autorisation écrite des représentants légaux si le passager est mineur).

                          1.3 Equipement des conducteurs et passagers

Tous les participants doivent porter les équipements obligatoires définis par les prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité (RTS) de la fédération de tutelle et a minima :

·        L’utilisation de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les cas.

·        Pour les véhicules de série:

o   casque,

o   vêtements longs (pantalons pour tous les participants, hommes ou femmes).

·        Pour les véhicules de compétition :

o   casque,

o   combinaison ignifugée norme FIA,

o   sous-vêtements,

o   gants,

o   bottines ignifugées homologuées.

 

                          1.4 Voie des stands et voies de sécurité

L’accès à la voie des stands (Circuit Maison Blanche et Circuit Bugatti) est interdit aux mineurs de moins de 16 ans et l’accès aux voies de sécurité est réglementé et interdit à toute personne non habilitée (accès sur accord de la direction de Piste).

2 Conditions d’utilisation de la piste

                          2.1 Véhicules

Les véhicules devront présenter toutes les garanties concernant leur état et leur bon fonctionnement. La direction de Piste de l’ACO se réserve le droit de refuser l’accès de la Piste à un véhicule ne présentant pas ces garanties. Les véhicules « Youngtimer », produits avant les années 2000, seront autorisés en essence et diesel. Après 2000, seuls les véhicules essence seront autorisés. Les cabriolets sans arceau de sécurité ne sont pas admis.

Les cabriolets sans arceau de sécurité ne sont pas admis.

Le nombre de véhicules maximum autorisés en Piste simultanément est de 30.

                          2.2 Comportement en piste – Sécurité

L’organisateur s’engage à constituer des plateaux de roulage homogènes afin de ne pas mettre la sécurité des participants en péril. La direction de piste de l’ACO pourra procéder à des changements quant à la constitution des plateaux si le maintien de la sécurité de tous l’exige.

Un briefing de sécurité et d’explication des règles d’utilisation de la Piste sera obligatoirement assuré par un chef de Piste ACO auprès de chaque utilisateur de la Piste qui devra se conformer aux règles de sécurité énoncées lors de ce briefing. Chaque Pilote devra se présenter au briefing selon le planning indiqué dans sa convocation (env. 45 minutes). Un bracelet justificatif de participation sera remis à chaque pilote à l’issue du briefing.

Chaque session de roulage prévoit un tour minimum de découverte de Piste avant le roulage, afin que les participants de chaque roulage puissent repérer notamment le tracé du circuit, les conditions météo du jour, les feux de Piste et les emplacements commissaires. Ce tour de découverte de Piste s’effectuera derrière une voiture ACO à allure modérée.

L’organisateur présentera l’interlocuteur qui sera l’unique interface entre les participants et le chef de Piste.

La Piste et toute personne de l’organisation sont placées sous l’autorité du chef de Piste ACO qui a toute autorité pour faire respecter le règlement et les procédures d’intervention.

Le Pilote s’engage à suivre les instructions fournies par l’organisateur et les représentants de l’ACO concernant l’utilisation de la Piste et des infrastructures mises à disposition.

La mise à disposition de la Piste pourra être annulée ou interrompue à tout moment si les conditions de sécurité ne sont plus réunies, et ce pour quelque cause que ce soit.

Si l’un des participants ne respecte pas les dispositions du Règlement Intérieur des Circuits du Mans, des RTS des Fédérations de Tutelle applicables au jour du roulage, des présentes conditions générales ou compromet la sécurité sur la Piste pour quelque raison que ce soit, il pourra être exclu du Circuit par la direction du Circuit.

Une session de roulage n’est pas un meeting de course. Chaque pilote doit garder une distance de sécurité avec les autres véhicules : poursuites, dépassements agressifs ou regroupements de véhicules en Piste pour conduite en peloton seront sanctionnés par une neutralisation de la Piste et l’exclusion pour la journée des personnes concernées.

Le circuit se parcourt dans le sens des aiguilles d’une montre, l’utilisation de la marche arrière est interdite, sauf pour raison de sécurité.

Si un utilisateur sort de la Piste sur une zone de dégagement, il ne peut se repositionner en Piste qu’après avoir pris la précaution de s’assurer qu’aucun autre utilisateur n’arrive. Dans tous les cas, les véhicules en Piste sont prioritaires.

Il est strictement interdit de s’arrêter sur la Piste sauf pour raison de sécurité évidente ou problème mécanique.

La vitesse maximum dans la voie des stands est de 60 km/h et dans l’enceinte du Circuit de 30 km/h.

Il est strictement interdit de stocker ou de manipuler du carburant à l’intérieur des box.

                          2.3 Feux et Signalisation

Le Pilote s’engage à respecter les feux d’accès Piste depuis la voie des stands :

  • Feu rouge = accès interdit à la Piste
  • Feu vert = Piste ouverte
  • Feu bleu = cédez le passage à une voiture en cours de dépassement


Le Pilote s’engage à respecter les feux de Piste en vigueur sur le Circuit :

  • Feu rouge = Arrêt immédiat de la séance (retour au ralenti à la voie des stands) ;
  • Feu Jaune clignotant = Attention danger immédiat sur la Piste, ralentir, ne pas doubler, se préparer à changer de trajectoire.

 

                          2.4 Emissions sonores des véhicules en Piste

Afin de répondre à la réglementation sonore, les sessions seront interrompues cinq (5) minutes avant l’horaire de fin de séance afin d’inclure le tour de décélération dans la plage horaire d’utilisation.

L’ensemble des véhicules participants devront être équipés d’échappements avec silencieux répondant à la législation en vigueur sur les routes ouvertes au public. L’accès à la Piste pourra être refusé à tout véhicule équipé d’un échappement libre ou ayant un niveau sonore trop élevé, et ce à la libre appréciation du chef de Piste. Dans tous les cas, tout véhicule dont le niveau sonore mesuré par l’ACO dépasse les 100 db (mesures réalisées selon la règlementation technique FIA) se verra refuser l’accès à la Piste.

Afin de respecter au mieux ces contraintes sonores, nous mettons en alerte les utilisateurs sur le fait de ne pas activer les systèmes électroniques de sonorité sportive sur les modèles récents.

2.5 Interdiction de chronométrage

L’évènement organisé ne pourra être chronométré. La présence de transpondeur dans les véhicules est totalement interdite sauf en cas de présentation d’un accord écrit de la Fédération de Tutelle. L’affichage des temps, la communication de ces derniers ainsi que les classements et les remises de prix seront strictement interdits.

                          2.6 Caméras

Les caméras (type ‘Go-pro’ ou autres) seront tolérées uniquement si dans la voiture elles sont solidement fixées à l’arrière de l’habitacle. La Société procédera systématiquement à un contrôle et se réserve le droit d’exiger le retrait de l’appareillage. A défaut, en cas de sinistre, la responsabilité du pilote sera engagée à l‘égard de la Société, de l’ACO et des tiers.

                          2.7 Voie des stands et voies de sécurité

le Pilote s’engage à respecter l’interdiction de fumer et d’utiliser la cigarette électronique dans les stands de ravitaillement, la Piste, la voie de décélération et la banquette de panneautage. Des préposés seront affectés à cette tâche tout au long de l’évènement. Ils veilleront également à ce qu’aucun feu, barbecue, feu d’artifice etc.…ne soit allumé dans l’enceinte du Circuit.

Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits et devront rester enfermés dans un espace clos (véhicule, camion, etc).

3 Assurance responsabilité

Les Organisateurs ont souscrit une assurance selon la loi en vigueur.

Le Pilote devra fournir une attestation de Responsabilité Civile autorisant le roulage sur piste (hors compétition), valable pendant toute la durée de la manifestation.

Les Organisateurs ne répondent pas des dommages que les pilotes pourraient occasionner à des tiers, ni des pertes, vols ou destructions des matériels ou marchandises qu’ils exposent.

7/ CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU BILLET « EXPOSITION »

7.1.  Stationnement véhicules

Le stationnement des véhicules est réglementé et limité aux seuls titulaires d’un Billet “exposition”, et sur des emplacements prédéfinis aux seuls véhicules disposant d’un titre de stationnement délivré par la Société ou le gestionnaire du circuit. Ce titre de stationnement devra être collé sur le pare-brise du véhicule, côté conducteur, et ce pendant toute la durée de l’Événement .

Les conducteurs des véhicules autorisés devront se soumettre aux injonctions des personnels du service de contrôle et de sécurité.

En cas de stationnement en dehors des zones prévues, le véhicule sera emmené par la fourrière et le propriétaire devra s’acquitter d’un montant forfaitaire de 250€ TTC auprès de la Société (frais liés à l’organisation) en plus des frais appliqués par la fourrière.

Le véhicule est exposé pour la journée complète et son conducteur doit se conformer aux horaires communiqués par la Société. Pour des raisons de sécurité, aucune circulation de véhicule ne sera autorisée, quel qu’en soit le motif, en dehors de ces horaires.

7.2. Responsabilité et Assurance

Les titulaires d’un Billet “exposition” s’engagent à ce que le véhicule exposé soit dûment assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable et s’engagent à le déclarer sur l’honneur lors de l’achat de leur Billet.

La Société et le gestionnaire du circuit n’encourent aucune responsabilité pour tout dommage à des tiers qui seraient occasionnés par des titulaires de Billets “exposition”.

La Société et le gestionnaire ne sont également pas responsables, des pertes, vols ou destructions des matériels qui pourraient être subis par les titulaires de Billets “exposition”. 

8/ CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’OPTION « CAMPING – AIRE D’ACCUEIL DU HOUX »

La réservation de l’Option « Aire de Camping du Houx » est réservée aux détenteurs d'un billet roulage ou exposition et leurs accompagnants.

L’aire d’accueil du Houx ouvre à partir du19/08/22 à 09h00 au lundi 22/08/22 à 10h. L’emplacement est libre et se fait en fonction des arrivées. L’emplacement de 35m² doit pouvoir contenir votre véhicule ainsi que votre équipement de camping (tente, tables, chaises…). L’emplacement est vendu sans accès électrique. Chaque véhicule doit avoir son propre titre d’accès (voiture, moto, camping-car) mis en évidence sur le tableau de bord.

Notre équipe d’encadrement sera présente sur les lieux pour vous accompagner

Un contrôle des coffres, utilitaires, camping-car, caravane ou bus pourra être effectué aux entrées. L’accès peut être refusé dans le cas où le véhicule n’est pas conforme.

Pour des raisons de sécurité et de respect de l’environnement, l’introduction de bouteilles en verre est interdite dans l’enceinte du circuit Bugatti et l’aire d’accueil du Houx.

Les équipements suivants sont formellement interdits sur l’aire d’accueil du Houx et dans l’enceinte du circuit :

·         Les Barbecues, les feux de camps, les feux d’artifices,

·         les pocket-bikes,

·         les drônes

·         les armes à feu, les armes blanches

·         les camions, les camions réfrigérés

·         les chiens de catégorie 1 ou chiens dangereux. De manière générale, les chiens doivent être tenus en laisse.

 

L’Organisateur et son service de sécurité pourra à tout moment décider d’exclure toute personne qui ne respecterait pas le règlement de l’aire d’accueil du Houx ou dont le comportement serait inapproprié ou dangereux pour les autres visiteurs. 

9/ ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions de larticle L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable pour les contrats d’activité de loisirs à une date ou une période déterminée, catégorie dans laquelle s’inscrit l’Evènement.

Par conséquent, aucun droit de rétraction n’est applicable au bénéfice du Client et des bénéficiaires pour l’achat de Billets.

10 / FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client et/ou des bénéficiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure entrant dans la définition de l’article 1218 du Code civil ou habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence ou de tout événement qui bien que ne correspondant pas à la définition légale ou jurisprudentielle de la force majeure, produit les mêmes effets tels que, sans que cette liste ait un caractère limitatif : incendie, inondation, ouragan, tornade, tremblement de terre, guerre, réquisition, révolution, émeute et mouvements populaires, fait du prince, épidémie, interruption ou retard dans les transports, attentats, deuil national, non obtention ou retrait des autorisations administratives, indisponibilité des personnes indispensables à la réalisation de l’Evènement, décision imposée par le gestionnaire du circuit sur lequel se déroule l’Evènement.

Toute annulation, report ou modification des conditions dorganisation de l’Evènement (notamment huis clos, nombre réduit de spectateurs) due à la pandémie de Covid-19, aux mesures prises par toute autorité en réponse à cette pandémie, aura les mêmes conséquences quun cas de force majeure.   

Le Client et/ou les bénéficiaires est informé et accepte le fait que la Société est libre de modifier à tout moment la durée et/ou le programme de l’Evènement, du fait dun cas de force majeure, sans que cela nentraîne en rien le droit pour le Client dobtenir un remboursement même partiel de ses Billets.

Si le Client et/ou les bénéficiaires est dans limpossibilité de pouvoir participer à tout ou partie de l’Evènement pour des raisons personnelles, médicales, techniques ou pour quelque autre raison que ce soit, le Billet ne pourra faire lobjet dun quelconque remboursement par la Société Donut Events, même sur présentation de justificatif. 

11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

10.1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le site https://thebigcarshow.com ou reproduits sur ledit site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

En conséquence, il est strictement interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site https://thebigcarshow.com et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

10.2. Droit à l’image

Le Client est informé que l’Evènement est susceptible de faire l’objet de prises photographiques et/ou des vidéos, lesquel(le)s pourraient le rendre identifiable.

Il autorise expressément la Société, à titre gratuit, à modifier, adapter, utiliser, reproduire et diffuser lesdites photos et/ou vidéos, de manière intégrale ou par extraits, pour une communication au public aux fins de démonstration, d’information ou de promotion de la Société sur internet et/ou sur support papier.

12 / TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande et de ses relations commerciales avec la Société, en exécution des présentes CGV.

Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de la Société ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser ses services.

En fonction des choix du Client dans le cadre de sa commande, ce dernier pourra également être amené à recevoir, par tous canaux, des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de la Société.

Seules les équipes internes de la Société ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evénement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par le Client.

Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et la Société. Sans ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à la Société Donut Events, à l’adresse suivante: Donut Events, 2 rue de l’Ecusson, 56120 Josselin.

Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour la durée de la relation commerciale entre le Client et la Société puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du Client.

Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation et celles nécessaires au respect par la Société des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise sont conservées conformément aux dispositions en vigueur. 

13 / DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l'objet d'une réclamation écrite adressée par le Client à la Société, ce dernier soumettra le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

ATLANTIQUE MEDIATION CONSO

Maison de l'Avocat – 5 mail du Front populaire - 44200 NANTES

www.consommation.atlantique-mediation.org

[email protected] 

A défaut d’accord amiable ou d’accord de médiation, tout litige releve de la compétence des tribunaux conformément aux règles prescrites par les articles 42 et suivants du Code de procédure civile.

Pour le Client professionnel, et sous réserve de défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV devra être soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

14 / DIVERS

13.1. Divisibilité

S’il advenait pour quelque cause que ce soit, qu’une ou plusieurs des clauses des présentes CGV ne puisse être appliquée ou soit déclarée non valide par une décision de justice définitive, toutes les autres clauses demeureraient valables et de plein effet.

13.2. Absence de renonciation

Le fait pour la Société ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.